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Conditions générales d'utilisation

DÉFINITIONS :


BARBARA CHEVRET : Société propriétaire du site internet METIWAY et éditant les services du Site.

Site : le site internet METIWAY situé à l’adresse https://metiway.fr

Candidat : Personne physique ou morale, inscrite sur le Site qui met en ligne une ou plusieurs demandes d’emplois, stages, formations, orientation professionnelles ou services, sur le Site.

Professionnel : Personne physique ou morale, inscrite sur le Site qui met en ligne des données, contenus (informations, sons, photos, vidéos, design, etc…) afin de pouvoir présenter son métier, proposer ses emplois, stages, formations, orientation professionnelles ou services, sur le Site.

Utilisateur : Toute personne physique ou morale se connectant, utilisant les services du Site.

Demande : Ensemble des données (informations, sons, photos, vidéos, design, etc…) qu’un Candidat met en ligne sur le Site pour demander un emploi, un stage, une formation, un apprentissage, une orientation professionnelle ou des services.

Offre : Ensemble des données (informations, sons, photos, vidéos, design, etc…) qu’un Professionnel met en ligne sur le Site pour offrir un emploi, un stage, une formation, un apprentissage, une orientation professionnelle ou des services.

Compte Candidat : Compte ouvert par le Candidat en s’inscrivant sur le Site afin de lui permettre l’accès aux services du Site.

Compte Professionnel : Compte ouvert par le Professionnel en s’inscrivant sur le Site afin de lui permettre l’accès aux services du Site.

Profil : Informations saisies par le Professionnel ou le Candidat sur le Site, regroupant l’ensemble des informations et renseignements le concernant.

Partenaire : Entreprise tierce avec laquelle BARBARA CHEVRET entretient des relations commerciales dans le but d'apporter des services ou des informations complémentaires au Professionnel, au Candidat, à l'Utilisateur.

Contenus : Eléments publiés sur le Site par les Professionnels, Candidats, Utilisateurs, tels que par exemple designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio, etc…

Publier : la soumission, la publication ou l’affichage de données par les Utilisateurs sur le Site.

OBJET :


Les présentes conditions générales ont pour objet :

- de déterminer les conditions dans lesquelles BARBARA CHEVRET vend aux Professionnels et aux Candidats ses offres payantes, accessibles via le Site.
- de déterminer les règles d’utilisation en ligne des services du Site, ainsi que les droits et obligations des parties.

Ce document précise les conditions auxquelles le Candidat, le Professionnel, l’Utilisateur (ou « vous ») est autorisé à utiliser le Site et les services de BARBARA CHEVRET.

Ces conditions générales, librement accessibles et disponibles sur le Site, forment un contrat à valeur obligatoire conclu entre BARBARA CHEVRET et le Professionnel, le Candidat, l’Utilisateur, applicable dès lors qu’il utilise le Site et ses services.

Ces conditions générales s'appliquent sans restriction ni réserve à la totalité des produits et services qui composent les offres payantes du Site.

BARBARA CHEVRET a le droit de faire évoluer ses offres payantes, d’ajouter et/ou modifier ses produits et services, d’ajouter des fonctionnalités à celles composant ses offres payantes, sans que le Professionnel, le Candidat, l’Utilisateur ne puissent demander une quelconque indemnité.

Les données enregistrées par BARBARA CHEVRET constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

L’inscription sur le Site, en tant que Candidat ou Professionnel, emporte acceptation expresse et sans réserve de ces conditions générales et l’engagement d’en respecter les termes et conditions.

Si un Professionnel, un Candidat, un Utilisateur du Site viole ces conditions générales, BARBARA CHEVRET pourra bloquer l’utilisation des services à cet Utilisateur, ou lui interdire également l’accès au Site de manière temporaire ou définitive.

BARBARA CHEVRET détient la propriété exclusive sur ces conditions générales. Toute diffusion, exploitation, utilisation et/ou reproduction de ces conditions générales, totale ou partielle, sur tous supports est formellement interdite.

Dans le cas contraire, le contrevenant, s’expose à des poursuites judiciaires.

BARBARA CHEVRET se réserve le droit de modifier ses conditions générales à n’importe quel moment en mettant en ligne les conditions générales modifiées sur le Site. Les Candidats, Professionnels, Utilisateurs devront prendre régulièrement connaissance des conditions générales pour être informés des modifications.

BARBARA CHEVRET met à la disposition des Candidats, Professionnels, Utilisateurs un service en ligne destiné à publier des demandes et des offres d’emploi, de stage, de formation d’apprentissage, et de services via le web et accessible sur le Site.

BARBARA CHEVRET, via le Site, propose de mettre en relation des demandeurs d’emploi, de stage, de formation professionnelle, de services, dénommés Candidats, avec des entreprises, dénommés Professionnels.

BARBARA CHEVRET agit en qualité de simple hébergeur et procure :

- les outils techniques et l’espace de stockage permettant aux Professionnels inscrits de diffuser leurs informations relatives à leur Profil ; et aux Candidats inscrits de diffuser leurs demandes
- la technologie de mise en relation qui permet aux Professionnels et aux Candidats de faciliter leur mise en relation.

Les informations diffusées sur le Site, par les Candidats et les Professionnels, le sont sous leur seule responsabilité. BARBARA CHEVRET ne pourra pas être tenu responsable du contenu et de la véracité d’un Compte ou d’un Profil.

BARBARA CHEVRET peut diffuser de la publicité sur le Site et dans les emails envoyés à ses Utilisateurs.

BARBARA CHEVRET n’est ni une agence de recrutement, ni une société d’Intérim, ni un centre de formation. BARBARA CHEVRET n’a pas la qualité d’employeur ou de formateur des Professionnels ou des Candidats. Les Professionnels et les Candidats ne sont placés sous aucun lien de subordination de BARBARA CHEVRET dans le cadre de l’utilisation des services du Site.

L’objet du Site est uniquement de permettre la mise en relation entre les Candidats et les Professionnels. BARBARA CHEVRET n’a aucune obligation, aucune responsabilité, aucun devoir, ni aucun contrôle, de quelque nature que ce soit, sur les relations formées entre Professionnels et Candidats et notamment, sur l’absence de réponse d’un Professionnel à une demande, la qualité de l’emploi, du stage, de la formation ou du service réalisé, la qualité des demandes publiées et envoyées aux Professionnels, le nombre de demandes publiées et envoyées aux Professionnels, le délai de réponse du Professionnel ou du Candidat, le cadre légale dans lequel l’emploi, le stage, la formation ou le service a été réalisé, la véracité du Profil du Professionnel ou du Candidat, la véracité de la demande du Candidat, etc...

Pour accéder et utiliser les services du Site, vous devez vous assurer, sous votre responsabilité, de la compatibilité du matériel nécessaire à l’utilisation en ligne du Site.

Protégez vos informations personnelles : ne communiquez jamais votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de carte de crédit ou vos coordonnées bancaires à des employeurs ou formateurs potentiels.

1. Utilisation des Contenus du Site :


Le Site vous autorise, selon les présentes conditions à accéder et utiliser le Site de BARBARA CHEVRET et ses Contenus, pour télécharger et imprimer lesdits contenus qui sont disponibles sur ou à partir du Site, et ceci exclusivement pour une utilisation privée, non commerciale.

Les contenus sont protégés par le droit d’auteur, la protection des marques commerciales déposées et autres lois.

Chaque Candidat, Professionnel, ou Utilisateur du Site s’engage irrévocablement à respecter les lois et règlements en vigueur.

Tous les contenus sont la propriété de BARBARA CHEVRET. La compilation (au sens de la collecte, de l'arrangement et de l’assemblage) de tous les Contenus sur le Site est la propriété exclusive de BARBARA CHEVRET et est protégée par les lois sur les droits d'auteur, la protection des marques commerciales et autres lois.

Une utilisation non autorisée des contenus peut violer ces lois et/ ou les réglementations et est strictement interdite.

Vous devez conserver toutes les copies autorisées que vous avez faites de contenus de BARBARA CHEVRET, toutes les informations soumises aux droits d'auteur, et autres informations propriétaires dans les contenus d'origine.

Tout code créé par BARBARA CHEVRET pour générer ou afficher des contenus ainsi que les pages dont sont faits le Site, sont également protégés par droit d’auteur et vous ne devez pas copier ou modifier ces codes.

Vous vous engagez à ne pas vendre, modifier, reproduire, afficher, distribuer ou autrement utiliser le Contenu du Site que ce soit à des fins commerciales ou non, publiquement ou en privé, notamment si cette utilisation a pour but de promouvoir des produits ou services qui ne sont pas ceux de BARBARA CHEVRET, dénigrer ou discréditer BARBARA CHEVRET ou encore porter atteinte à la propriété intellectuelle de BARBARA CHEVRET.

L’interdiction ci-avant est valable quel que soit le support, en ce compris tout autre site internet, application ou environnement informatique en réseau.

Tout code créé par BARBARA CHEVRET, pour produire ou afficher du Contenu ou des pages composant une application ou un service, est également protégé par le droit d'auteur de BARBARA CHEVRET.

Il est interdit de copier, adapter ou altérer ces codes.

2. Utilisation des services du Site :


Les publications d’offre, la base de données des CV et les autres fonctions du Site ne peuvent être utilisées que par des personnes recherchant un emploi, un stage, une formation, une orientation professionnelle ou des informations de carrière, ainsi que par les employeurs ou formateurs recherchant des candidats.

De même, les Profils ne peuvent être utilisés qu’à des fins professionnelles ou personnelles licites.

Votre utilisation des services du Site est aussi soumise à tout autre contrat que vous pourriez avoir avec BARBARA CHEVRET.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et un contrat que vous pourriez avoir avec BARBARA CHEVRET, les termes de votre contrat prévaudront.

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, il vous sera demandé de fournir certaines informations, incluant notamment une adresse e-mail valide.

Tout profil que vous soumettez doit être exact et vous décrire en tant qu'individu. Les profils nécessitent de remplir des champs standard.

Vous pouvez ne pas inclure dans ces profils des numéros de téléphone, adresses postales, adresses email ou d'autres informations permettant de vous contacter autre que votre nom de famille et vos URL.

Vous êtes seul responsable du format, du contenu et de l’exactitude de tout CV ou élément et Contenu mis en ligne sur le Site.

BARBARA CHEVRET se réserve le droit de proposer des services et produits provenant de tiers suivant les préférences que vous aurez indiquées lors de votre inscription ou ultérieurement et si vous avez accepté de recevoir les offres provenant de BARBARA CHEVRET ou de tiers.

Vous êtes invités à vous référer aux Mentions Légales et Conditions d’Utilisation du Site pour de plus amples renseignements sur le traitement des données personnelles.

Vous ne détenez aucun droit de propriété sur votre compte.

Si vous fermez votre compte ou si votre compte est supprimé par BARBARA CHEVRET par suite d’une utilisation abusive de votre part, toutes vos informations, y compris celles du profil, des CV, des lettres, emplois, formations ou stages enregistrés et questionnaires pourront être supprimées de la base de données du Site et enlevées du domaine public du Site.

Des données peuvent toutefois subsister pour une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à leur suppression.

Il est précisé que des tiers peuvent conserver des copies sauvegardées de vos données personnelles.

BARBARA CHEVRET se réserve le droit de supprimer votre Compte et toutes vos données après une période significative d’inactivité.

3. Interdictions aux Utilisateurs :


Les Utilisateurs s’interdisent :
- de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus du Site, en violation des lois ou réglementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles, ou en violation des directives de protection des informations de BARBARA CHEVRET ;
- de publier, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, l’identité (dénomination sociale, nom commerciale, marque, etc) d’une entreprise ou d’une personne sans son accord préalable et écrit ;
- d’effectuer des actions qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du Site ;
- d’utiliser un autre logiciel de navigation ou de recherche que les outils disponibles sur le Site, les navigateurs web tiers généralement disponibles de tiers ou autres outils autorisés par le Site ;
- d’utiliser des systèmes d’exploration de données, des robots ou tout autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données ;
- de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité du Site. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
- contrefaire les protocoles TCP/IP ou toute partie des données d'en-tête de mail ou de publication sur un forum ;
- d'effectuer une ingénierie inversée ou une décompilation de pages du Site ;
- d’agréger, copier ou dupliquer de quelque manière que ce soit le Contenu ou les informations disponibles sur le Site, en ce compris les offres expirées, sauf dûment autorisé par les présentes Conditions ;
- de référencer ou créer des liens vers tout Contenu ou information disponible depuis le Site, sauf expressément autorisé par les présentes Conditions ;
- de publier des contenus ou des matériels qui contiennent des informations fausses ou induisant en erreur ou qui promeuvent, soutiennent ou renforcent des activités qui sont interdites par ces conditions ;
- de publier un CV, un Profil ou de poser sa candidature au nom d’une autre personne ;
- de partager, avec un tiers, toute identification de connexion au Site, un tiers étant toute personne autre que l’Utilisateur unique auquel est affecté l’identifiant ;
- d’obtenir des données ne vous étant pas destinées ou se connecter à un serveur ou un compte pour lequel vous n’êtes pas autorisé ;
- de publier ou soumettre sur le Site une information biographique fausse, inexacte ou appartenant à un tiers ;
- de publier un contenu qui contient des pages à accès restreint, protégées par mot de passe ou des pages web ou images masquées ;
- d’obtenir d’autres utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;
- de supprimer ou modifier tout élément publié par une autre personne ou entité ;
- d’harceler, inciter au harcèlement ou prôner le harcèlement à l’encontre d’un groupe, d’une entreprise ou d’une personne ;
- d’envoyer des courriers, emails ou fax ou effectuer des appels téléphoniques non sollicités, notamment pour promouvoir des produits ou services, à tout utilisateur ou tenter de contacter ces derniers sans avoir obtenu au préalable leur accord ;
- de tenter d'interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, au moyen notamment d’un téléchargement de virus informatique, d'une surcharge, de « flooding », « spamming », « mailbombing », « crashing », ou autre technique ;
- de répandre ou encourager la copie illégale ou non autorisée du travail d'un tiers protégé par des droits d'auteur, tels que le transfert ou la mise à disposition de logiciels informatiques piratés ou leurs liens, fournir ou mettre à disposition des renseignements permettant de contourner des dispositifs de protection des œuvres couvertes par des droits d’auteurs, ou fournir ou mettre à disposition de la musique, vidéo ou autres médias et liens vers des sites de piratage ;
- d’utiliser les services du Site à des fins illicites ou pour les besoins d’une activité illégale, publier ou soumettre tout contenu diffamatoire, calomnieuse, implicitement ou explicitement offensante, vulgaire, obscène, menaçante, abusive, haineuse, raciste, discriminatrice, à tendance menaçante ou pouvant troubler, gêner, provoquer de l’anxiété, harceler tout individu ainsi que d’incorporer des liens vers du contenu pornographique, à connotation sexuelle ou contraire aux bonnes mœurs ;
- de mettre en ligne un CV autre qu’un réel CV et qui aurait pour but de promouvoir des produits ou services.

Des violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales.

BARBARA CHEVRET recherchera les occasions dans lesquelles de telles violations pourraient avoir eu lieu et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre des utilisateurs qui ont participé à de telles violations et coopérer avec ces autorités.

Il est de votre responsabilité de conserver la confidentialité de votre Compte, du Profil et des mots de passe.

Il vous est interdit de partager même temporairement, vos identifiants, mots de passe et autres paramètres d’accès à votre compte avec des tiers.

Vous êtes responsable pour l’utilisation de vos enregistrements et mots de passe sur le Site, que cette utilisation ait été autorisée ou pas par vous.

A ce titre, vous vous obligez à informer BARBARA CHEVRET, sans délai, de toutes utilisations non autorisées de votre Compte et /ou identifiants.

Les Professionnels, Candidats, Utilisateurs sont seuls responsables de leurs publications sur le Site.

BARBARA CHEVRET ne pourra en aucun cas être assimilée à un employeur ou à un mandataire de ce dernier et/ou des décisions d'embauche, pour quelques raisons que ce soient, de l’entité publiant des offres sur le Site.

Vous comprenez et reconnaissez que si vous supprimez votre Compte, toutes vos informations, y compris les CV enregistrés, les contacts du réseau et les listes d’emails seront effacés de la base de données du Site.

Afin de protéger les Utilisateurs de campagnes publicitaires ou de sollicitations indésirables, BARBARA CHEVRET se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, le nombre d’emails susceptibles d’être envoyés aux Utilisateurs.

Vous devez utiliser les Profils conformément aux réglementations relatives à la confidentialité et à la protection des données en vigueur.

4. Publications d'Offres :


Une Offre ne saurait en aucun cas contenir :
- de liens hypertexte, autres que ceux expressément autorisés par BARBARA CHEVRET ;
- des mots clés « cachés », pouvant induire en erreur ou illisible, ou des mots clé répétitifs ou sans rapport avec l’Offre publiée ;
- les noms, logos ou marques d’entreprises autres que les vôtres ou expressément autorisées par BARBARA CHEVRET ;
- les noms d’école ou institutions, de villes, de départements, de régions ou pays n’ayant aucun lien avec l’Offre ;
- des données incorrectes, fausses ou erronées ;
- des éléments ou des liens vers des éléments à connotation sexuelle, violente, raciste ou situation d’abus ou qui sollicitent des données personnelles de personnes de moins de 16 ans.


Il vous est interdit d’utiliser les services du Site ou les Profils en vue de :
- publier des offres non conformes aux lois et règlements en vigueur dans le pays de publication de l’offre ou en tout autre pays, si applicable, en matière, notamment, de droit du travail, d’égalité des chances et des exigences en fonction des qualifications par rapport à l’emploi, la protection des informations, l’accès et l'utilisation des données personnelles, ainsi que la propriété intellectuelle ;
- publier des offres exigeant une nationalité particulière ou une résidence permanente dans un pays comme condition d’emploi, à moins qu’une telle condition soit requise par la loi ou réglementations en vigueur ;
- publier des offres qui imposeraient des contrôles ou critères spécifiques pour l’accès à l’emploi et la formation sans que ces contrôles ou critères soient juridiquement obligatoires ;
- vendre, valoriser ou faire de la publicité de produits ou services ;
- publier des offres portant sur un système pyramidal, une adhésion à un club, des accords de distribution, de concession ou d’agence commerciale ou à la vente à niveaux multiples ;
- publier des offres portant sur une opportunité d’affaires qui requiert un paiement d’avance ou périodique ou nécessite le recrutement d’autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents ;
- publier des offres portant sur des opportunités d’affaire rémunérées uniquement par commission à moins que l’offre précise clairement cet état de fait et décrive précisément le produit ou service à vendre ;
- promouvoir des opportunités qui ne sont pas des offres sérieuses ;
- passer des annonces visant des services sexuels ou recherchant du personnel pour des activités de nature sexuelle ;
- solliciter ou promouvoir le commerce du corps humain ou d’organes, dont notamment des services de fécondation assistée, tels que le don d’ovules ou de mère-porteuse ;
- promouvoir un parti, un programme, une position ou un sujet politique ;
- promouvoir une religion ;
- sauf permission légale, publier des offres obligeant le candidat à fournir des données relatives à ses origines ethniques ou raciales, ses convictions politiques, croyances philosophiques ou religieuses, son appartenance à un syndicat, sa santé physique ou mentale, ses préférences sexuelles, son passé judiciaire, ou son âge.


BARBARA CHEVRET se réserve, à sa seule discrétion, le droit de supprimer toute Offre ou Contenu publié sur le Site qui serait non conforme aux conditions précitées ou dont le contenu pourrait porter atteinte à BARBARA CHEVRET ou aux utilisateurs du Site.


Si, à tout moment, vous portez atteinte, par votre utilisation, à BARBARA CHEVRET ou autrement, trompez BARBARA CHEVRET quant à la nature de vos activités, BARBARA CHEVRET aura le droit de suspendre, voire résilier, les services souscrits et votre Compte.

5. Publications de Contenus :


Tout Contenu, information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photo, graphique, vidéo ou autre matériel soumis ou publié sur le Site, l’est sous votre seule responsabilité.

BARBARA CHEVRET est déchargée de toute responsabilité relative à la propriété du Contenu ou son contrôle.

Vous, ou les tiers affiliés, restez les seuls détenteurs de tous les brevets, marques commerciales et droits d'auteurs sur les contenus que vous publiez sur ou par l'intermédiaire du Site.

Il est de votre responsabilité de protéger ces droits.

En soumettant ou en publiant du contenu sur ou par l'intermédiaire du Site, vous accordez à BARBARA CHEVRET un droit mondial, non exclusif, transférable, sous-licenciable et gratuit pour utiliser, reproduire, adapter, répandre, publier ces contenus.

En outre, par la soumission ou la publication d'un contenu accessible au public, vous accordez à BARBARA CHEVRET un droit mondial non exclusif et gratuit pour reproduire, adapter, modifier, distribuer et publier ces contenus dans le but de promouvoir le Site et/ou BARBARA CHEVRET et ses services.

Après la suppression du Contenu par l’Utilisateur, BARBARA CHEVRET cessera l’utilisation dudit contenu dans un délai raisonnable.

BARBARA CHEVRET se réserve, à sa seule discrétion, le droit de refuser de publier, d’afficher ou de transmettre du Contenu.

Vous déclarez et garantissez que vous avez légalement obtenu tous les droits d’exploitation des licences relatives au Contenu publié.

En soumettant du Contenu dans une partie publique du Site, vous accordez à tout utilisateur le droit d’accéder, d’afficher, de consulter, de conserver et de reproduire tel Contenu à des fins personnelles.

Sous réserve de ce qui précède, le propriétaire de ce Contenu conserve tous les droits qui peuvent exister sur le Contenu publié.

BARBARA CHEVRET se réserve le droit de réviser et/ou retirer tout Contenu qui, de son avis, enfreint les présentes conditions d’utilisation, enfreint les lois et règlements en vigueur, est abusif, dérangeant, vulgaire, illicite ou porte atteinte aux droits de tiers, préjudicie ou menace la sécurité des autres Utilisateurs du Site.

BARBARA CHEVRET se réserve, en cas de non-respect des présentes, le droit d’exclure des Utilisateurs, de supprimer leur droit d’accès au Site et leur utilisation des services.

BARBARA CHEVRET se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle jugera utile, si le Contenu d’une manière ou d’une autre pouvait constituer un fondement à des poursuites, pouvait porter atteinte à la marque ou à l’image du Site et/ou de BARBARA CHEVRET, pouvait lui faire perdre des utilisateurs ou les services de ses fournisseurs de services Internet ou autres fournisseurs.

BARBARA CHEVRET ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du Contenu ou messages postés par les Utilisateurs.

BARBARA CHEVRET n’endosse pas les opinions éventuellement émises par ces Utilisateurs.

L’Utilisateur reconnait que le crédit à accorder au Contenu affiché par d’autres Utilisateurs est de sa seule responsabilité.

Sans que cette liste soit exhaustive, sont interdits les Contenus :
- offensant ou qui implicitement ou explicitement promouvraient, encourageraient ou cautionneraient le racisme, le sectarisme, la discrimination, la haine ou la violence physique de toute nature contre un groupe ou une personne ;
- incitant ou prônant le harcèlement de tout groupe ou individu ;
- s’apparentant à du pourriel, chaînes de lettres, de publipostage non sollicité, « spamming » ou « phishing » ;
- encourageant ou soutenant des informations fausses, trompeuses, des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux ;
- encourageant ou endossant la copie illégale ou non autorisée d'œuvres protégées de tiers, en fournissant ou mettant à disposition ces œuvres ou des liens vers eux ou en fournissant des solutions de contournement des protections de ces œuvres ou des liens vers de telles solutions ;
- contenant des restrictions d’accès par mot de passe ou des pages ou images cachées ;
- présentant, ou incluant des liens vers du Contenu de toute nature à caractère pornographique, indécent, sexuellement explicite, violente ou, plus généralement, contraire aux bonnes mœurs ;
- présentant, ou incluant des liens vers des sites tiers exploitant des mineurs, ou leurs images, quelles qu’elles soient ;
- fournissant des instructions sur des activités illégales ou illicites, que ce soit en vertu des lois et règlements ou en vertu des présentes, en ce compris notamment la fabrication ou l'achat d'armes, la violation de la vie privée, la fourniture ou la création de virus informatiques ou le piratage informatique ;
- sollicitant la transmission des mots de passe et/ou informations personnelles des autres Utilisateurs.

Tout Profil que vous mettez en ligne doit vous correspondre. Sont interdites les descriptions ne correspondant pas à votre personne, tel que notamment animaux, lieux, objets, personnages de fiction ou personnes réelles autres que vous.

Afin de protéger la communauté des Utilisateurs des publicités ou sollicitations intempestives, BARBARA CHEVRET se réserve le droit de limiter la quantité d’e-mails ou autres messages qu’un Utilisateur peut envoyer aux autres Utilisateurs.

Le Contenu extrait des Profils peut aussi être rendus disponible sur le Site. BARBARA CHEVRET ne garantit aucunement la valeur ou l’exactitude de tels extraits ou de leur pertinence pour les Utilisateurs.

6. Notifications relatives aux Droits d’auteur ou des marques :


Si vous constatez que des éléments publiés sur l’un quelconque du Site porte atteinte à des droits d’auteur ou autre droits protégés, merci de contacter BARBARA CHEVRET par email à l’adresse barbara.chevret21@orange.fr ou par courrier à :

SAS BARBARA CHEVRET

Madame Barbara CHEVRET

1 rue du 19 Mars 1962 – 21490 VAROIS ET CHAIGNOT.

7. Résiliation pour infraction aux droits de la propriété intellectuelle d’autrui :


BARBARA CHEVRET respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous demandons à nos Utilisateurs, Candidats, Professionnels, titulaires de comptes et Partenaires d'en faire autant.

La reproduction, copie, distribution, modification, représentation ou diffusion au public non autorisées d'œuvres protégées par le droit d'auteur, constitue une violation des droits du titulaire.

Vous consentez à ne pas utiliser le Site en vue de violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui de quelque manière que ce soit.

BARBARA CHEVRET supprimera les comptes de tout titulaire de compte et bloquera l'accès au Site à tout Utilisateur qui viole le droit d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'autrui.

BARBARA CHEVRET se réserva le droit d’engager ces actions à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de sa part à l'égard du titulaire de compte désabonné ou à l'égard de l'Utilisateur dont l'accès est bloqué.

Nonobstant ce qui précède, si de bonne foi, vous pensez que la suppression de compte a été faite sur des bases injustifiées, nous vous prions de contacter BARBARA CHEVRET comme indiqué ci-dessus en article 6.

8. Responsabilité de BARBARA CHEVRET :


Le Site est uniquement un lieu d'échanges permettant d'afficher des Contenus, Demandes et Offres.

BARBARA CHEVRET ne contrôle ni ne censure les listes et les Profils proposés.

BARBARA CHEVRET n'est pas impliquée dans la transaction entre les Utilisateurs et n'exerce aucun contrôle à ce niveau.

En conséquence, BARBARA CHEVRET n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des emplois, stages, formations, apprentissages ou CV affichés, la véracité ou la précision des rubriques, la capacité des Professionnels à offrir des emplois, stages, formations, apprentissages aux Candidats, ou l'aptitude des Candidats à pourvoir aux Offres proposées.

Bien que BARBARA CHEVRET se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion de retirer tout Contenu, Offre, Demande, ou autre élément publié sur le Site, BARBARA CHEVRET n'assume sur ce point aucune obligation, sous réserve toutefois des obligations légales impératives, et rejette toute responsabilité pour ne pas avoir supprimé quelques éléments publiés sur le Site.

BARBARA CHEVRET ne surveille et ne censure aucun Profil ou Contenu sur les pages du Site.

BARBARA CHEVRET ne prend pas part à la communication entre les Utilisateurs. Il en résulte que BARBARA CHEVRET n'a pas de contrôle sur l'exactitude, la fiabilité, l'état de complétude ou l'actualité des profils et des Contenus postés.

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La décision de supprimer ou amender le Contenu ainsi dénoncé revient exclusivement à BARBARA CHEVRET, laquelle ne pourra en aucun cas être tenu de le faire sans que cela puisse engager d’une manière ou d’une autre sa responsabilité.

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Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout différend relatif aux présentes conditions générales impliquant un consommateur sera soumis aux règles légales de compétence, étant précisé que le Candidat/Utilisateur consommateur pourra adresser une réclamation au service client de BARBARA CHEVRET, par courrier au 1 rue du 19 Mars 1962 – 21490 VAROIS ET CHAIGNOT.

Le Candidat/Utilisateur est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir gratuitement au médiateur [information à venir] , dont relève BARBARA CHEVRET, par voie électronique à l’adresse suivante [information à venir], ou par voie postale : [information à venir].

TOUT DIFFÉREND RELATIF AUX PRÉSENTES CONDITIONS IMPLIQUANT UN PROFESSIONNEL SERA TRANCHÉ PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON AUQUEL LES PARTIES ATTRIBUENT UNE COMPÉTENCE EXCLUSIVE, MÊME EN CAS DE RÉFÉRÉ, D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.

Si une clause des présentes est déclarée nulle par une juridiction compétente, cette nullité ne pourra pas affecter la validité des autres clauses des Conditions qui demeureront en vigueur.

Aucune renonciation à une clause des présentes conditions ne constituera une renonciation future ou permanente à cette clause ou à toute autre clause.

De plus, si BARBARA CHEVRET n'applique pas une des clauses de ces conditions, cela ne sera pas considéré comme valant renonciation à cette stipulation ou n'empêchera pas BARBARA CHEVRET d'appliquer cette clause dans le futur.

Sauf expressément prévu par un contrat dûment formé entre vous et BARBARA CHEVRET, ou conditions spécifiques à certaines parties du Site, les présentes conditions représentent l'intégralité de l'accord entre vous et BARBARA CHEVRET concernant l'utilisation du Site.

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Ces coûts restent en tout état de cause à votre charge.

En utilisant une application téléchargeable pour vous permettre d’accéder au Site, vous confirmez explicitement votre acceptation des termes du contrat de licence associé à l'application téléchargée et ses mises à jour successives.

14. Durée et résiliation :


Les présentes conditions sont valables tant que vous être Utilisateur du Site.

BARBARA CHEVRET se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exercer toutes les voies de recours que lui accorde la loi, incluant, sans limitation, la suppression de vos affichages sur le Site, ainsi que la résiliation immédiate de votre inscription avec ou sans autre possibilité d'accès au Site et/ou à tout autre service que vous fournit BARBARA CHEVRET, en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions ou si BARBARA CHEVRET ne peut vérifier ou authentifier les informations soumises lors de votre enregistrement sur le Site.

De plus, si vous n'êtes plus un Utilisateur du Site, certaines clauses des présentes resteront en vigueur après cessation d’utilisation du Site.

15. Facturations :


Services gratuits


DEPOT DES VIDEOS/PHOTOS/COMMENTAIRES : GRATUIT
ACCES AUX VIDEOS/PHOTOS/COMMENTAIRES : GRATUIT
MISE EN LIEN : GRATUIT
ACCES OFFRES D’EMPLOI : GRATUIT
ACCES OFFRES DE FORMATION : GRATUIT
ACCES OFFRES D’APPRENTISSAGE : GRATUIT
ACCES OFFRES DE CANDIDATS : GRATUIT

Services payants

DEPOT OFFRES D’EMPLOI


180 € HT/ annonce
800 € HT pour 5 annonces
1500 € HT /pour 10 annonces
2800 € HT / pour 20 annonces

DEPOT OFFRES DE FORMATION


180 € HT /annonce
800 € HT pour 5 annonces
1500 € HT pour 10 annonces
2800 € HT pour 20 annonces

DEPOT OFFRES D’APPRENTISSAGE


180 € HT /annonce
800 € HT pour 5 annonces
1500 € HT pour 10 annonces
2800 € HT pour 20 annonces

DEPOT OFFRES DE CANDIDATS


15 € TTC / annonce

DEPOT OFFRES DE MISSIONS


15 € TTC / annonce

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