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Données sensibles

Dernière mise à jour effectuée le 15/04/2020

Article 9 du RGPD - Traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel : 

« Le traitement des données à caractère personnel qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique sont interdits, sauf si : 

  • La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l'Union ou le droit de l'État membre prévoit que l'interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée.

Les données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique sont dites « sensibles » aux termes de l’article 9 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). En cochant la case de consentement au traitement de ces données, vous consentez au traitement des données sensibles liées, à votre situation de handicap que vous pourriez fournir, le cas échéant, ultérieurement au cours de l’utilisation des services ».